Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation (« Conditions », « Conditions d’Utilisation ») avant d’utiliser le site https://www.lanormepro.com (le « Service ») exploité par LaNormePro (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.

Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute personne accédant ou utilisant le Service.


1. Propriété Intellectuelle

Le Service et tout son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de LaNormePro et de ses concédants. Tout le contenu est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales et d’autres lois applicables.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser tout ou partie du contenu sans notre autorisation écrite préalable.


2. Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par LaNormePro.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, ni les pratiques de tout site ou service tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que LaNormePro ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de contenus, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.

Nous vous encourageons vivement à consulter les Conditions et Politiques de Confidentialité de tout site tiers que vous visitez.


3. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit — notamment en cas de violation de ces Conditions.

Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront pleinement en vigueur, y compris — sans s’y limiter — les droits de propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.


4. Avis de Non-Responsabilité (Disclaimer)

L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

LaNormePro ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Service — y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation ou de fiabilité des performances.


5. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Notre incapacité à faire respecter l’un de nos droits ou dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LaNormePro concernant le Service et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.


6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si une modification est jugée importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé uniquement par nous.

En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.


7. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

🌐 Site Web : https://www.lanormepro.com